Chefs d’entreprise : comment s’inscrire sur les listes électorales de sa commune ?

Saviez-vous que les chefs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, être inscrits sur les listes électorales de la commune où leur société est implantée ? Une opportunité méconnue, encadrée par le code électoral, qui renforce leur ancrage local et leur participation à la vie démocratique. Explications et modalités pratiques.

En effet, le code électoral offre cette possibilité souvent ignorée, qui s’inscrit dans une logique de proximité et d’engagement territorial, essentielle pour les TPE et PME locales.

Qui est concerné ?

L’article L11, 2° bis du code électoral précise que cette inscription est ouverte aux gérants ou associés majoritaires/uniques d’une société, à condition que celle-ci soit inscrite au rôle d’une des contributions directes communales. Une subtile nuance : cette qualité doit être détenue pour la deuxième année consécutive au moment de la demande.

Quelles démarches ?

Pour justifier de leur éligibilité, les dirigeants doivent fournir :

• Pour les gérants : un extrait de nomination, une copie de la décision de nomination, ou les statuts de la société.
• Pour les associés majoritaires/uniques : une copie des statuts ou de l’acte de cession de parts (selon le type de société), ou une attestation délivrée par la société.
• Une attestation sur l’honneur confirmant la continuité de leur statut sur au moins deux ans.
• Un justificatif prouvant l’inscription de la société au rôle de la commune.

Ces pièces, détaillées dans l’arrêté ministériel du 16 novembre 2018, visent à garantir la transparence et la légitimité de la demande.

Pourquoi s’inscrire ?

Au-delà de l’exercice d’un droit civique, cette inscription permet aux chefs d’entreprise de renforcer leur lien avec leur territoire, de participer activement aux décisions locales, et de défendre les intérêts des acteurs économiques de leur commune. Une démarche citoyenne qui prend tout son sens dans un contexte où les entreprises locales jouent un rôle clé dans la vitalité des territoires.

Comment faire ?

Les modalités pratiques sont accessibles sur le site officiel Service-Public.fr. Une démarche simple, mais qui nécessite une anticipation pour rassembler les justificatifs requis.