Le 16 mai 2022 a été publié au Journal officiel un décret instituant une aide pour les taxis franciliens à l’acquisition ou à la location de véhicules accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit’Air 1 et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre.

Cette aide a comme objectif de développer l’offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et de leur héritage.

Les véhicules éligibles ne sont pas soumis aux restrictions de circulation de la zone à faibles émissions de la Métropole du Grand-Paris. Par ailleurs, des prescriptions additionnelles en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant sont prévues pour améliorer leur accueil et leurs conditions de transport pendant l’évènement.

Opérations éligibles

Acquisition ou location de taxis :

• accessibles en fauteuil roulant et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
• électriques ou classés Crit’Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre ;
• n’ayant pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;
• immatriculés en France dans une série définitive ;
• n’ayant pas été cédés par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les quatre ans suivant sa première immatriculation et justifie de l’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement pendant quatre ans suivant sa première immatriculation sur le territoire de l’Île-de-France.

Bénéficiaire

Taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants.

Montant

Subvention représentant :

• 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 16 500 € pour les véhicules électriques ;
• 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 9 500 €  pour les véhicules classés Crit’Air 1.

L’aide n’est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Financeurs

• Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
• Ministère de la Transition Ecologique

Contact

Agence de services et de paiement ( ASP) – Direction régionale Ile-de-France – Siège
12 rue Henri Rol-Tanguy – TSA 40004 93555 MONTREUIL CEDEX – Tel : 01 70 24 97 00 | https://www.asp-public.fr/

Pour aller plus loin

• Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
• Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1
• Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres