Après la mise en place le 1er juillet 2019 de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) à l’intérieur de l’A86, la restriction de circulation des véhicules catégorisés Non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain sur l’ensemble du territoire parisien, y compris le boulevard périphérique et les bois. De nombreux artisans risquent d’être impactés par ces nouvelles restrictions. Mobilisez-vous !
Pour rappel, les Zones à Faibles Emissions (ZFE) ont été initiées en France afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés.
Pour circuler, une vignette Crit’Air permettant de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques, doit être apposée au pare-brise. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.
La loi du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire l’instauration de cette Zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air.
En Île-de-France, cela concerne toutes les villes incluses dans la ZFE métropolitaine, délimitée par le périmètre de l’autoroute A-86, dont la Ville de Paris.
La décision d’instaurer une zone à faibles émissions relevant du maire de la commune concernée, il appartient à chaque commune de ce périmètre de décider de la mise en place d’une telle zone sur sa commune : 79 communes sont potentiellement concernées regroupant plus de 5,6 millions d’habitants.
La Ville de Paris a instauré une zone à faibles émissions parisienne depuis le 15 janvier 2017 : à l’intérieur du périphérique, périphérique exclu et hors bois, les véhicules non classés et classés Crit’Air 5 n’étaient pas autorisés à circuler.
Depuis le 1er juillet 2019, cette ZFE a été renforcée : les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés ne peuvent plus circuler à l’intérieur du périphérique, et les véhicules Crit’air 5 et non classés ne peuvent plus circuler sur le boulevard périphérique et sur les voies des bois de Boulogne et de Vincennes
En décembre 2020, la Métropole du Grand Paris a acté le renforcement de la ZFE métropolitaine
La métropole propose en effet le renforcement du dispositif à compter du 1er juin 2021 en instaurant un seul niveau d’interdiction sur tout le territoire délimité par l’autoroute A86 (A86 exclue), avec une restriction de circulation des véhicules « Non classés », « Crit’Air 5 », et Crit’Air 4 ».
Cette étape de juin 2021 est soumise à une consultation du public du 9 au 31 mars 2021 coordonnée pour toutes les communes concernées par la Métropole du Grand Paris sur la plateforme numérique accessible avec le lien ci-dessous :.
Plateforme de recueil des avis du public sur les projets de chaque commune : Zone à Faibles Emissions métropolitaine (jenparle.net)
La CNAMS Île-de-France alerte sur les conséquences de ces mesures sur l’activité des artisans
Le dispositif de la Zone à Faibles Emissions concernent en effet tous les véhicules, qu’ils soient personnels ou professionnels.
Or la situation économique, sanitaire et économique que nous connaissons depuis un an, a très largement impacté les finances des entreprises, notamment celles qui ont connu des mesures de fermetures administratives, de couvre-feu ou de restrictions d’activité.
Comme le souligne Patrick Briallart, Président de la CNAMS Île-de-France :
Leur priorité aujourd’hui est de remplir les carnets de commande afin de renforcer leur trésorerie, payer leurs charges courantes et éviter à tout prix de licencier, pire encore de mettre la clef sous la porte.
Pour autant, aucune mesure n’est prise par les pouvoirs publics pour les accompagner à accélérer le remplacement de leur parc automobile.
C’est la raison pour laquelle la CNAMS Île-de-France appelle les pouvoirs publics à :
1) Renforcer les aides (subventions, financements, etc…) permettant d’accélérer le remplacement et l’acquisition de véhicules utilitaires neuf ou d’occasion professionnels dit « propres » ;
2) Autoriser la circulation dans le périmètre d’une zone à faibles émissions pour les véhicules professionnels et de livraison des artisans et commerçants, apte au contrôle technique ;
3) Généraliser la carte d’autorisation de stationnement pour les artisans-commerçants de Ville de Paris, à l’ensemble de la région Île-de-France ;
4) Enfin, et afin d’encourager concrètement les mesures prises dans le cadre des ZFE, augmenter le nombre de station hydrogène verte sur l’ensemble du territoire d’Île-de-France.
Artisans, n’hésitez pas à vous mobiliser sur la plateforme Zone à Faibles Emissions métropolitaine (jenparle.net) pour soutenir ces demandes.
Prochaines étapes ?
La ZFE a vocation à être renforcée au fil des années.
Ainsi, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont introduit dans leur plan climat-air-énergie respectif des objectifs aux horizons 2022, 2024 et 2030 :
- La restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 au 1er juillet 2022,
- La restriction de circulation aux véhicules Crit’air 2 (c’est-à-dire notamment aux véhicules diesel) au 1er janvier 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes,
- 100% de véhicules propres d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.
Dérogations : la liste des véhicules non soumis aux règles de la ZFE
Si l’interdiction ou la restriction de circulation dans le périmètre d’une zone à faibles émissions (ZFE) est la règle, en pratique des dérogations sont possibles. Ainsi, certains véhicules sont exemptés des règles encadrant les zones environnementales. Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cela concerne notamment les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage [Ex. ambulance de transport sanitaire], les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement, les véhicules d’approvisionnement des marchés, disposant d’une autorisation délivrée par une commune d’Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de leur approvisionnement, les véhicules frigorifiques, …
Source : La Zone à faibles émissions (ZFE) – Ville de Paris | Les zones à faibles émissions en Ile-de-France (ZFE ou ZCR) – DRIEE Île-de-France (developpement-durable.gouv.fr) | Les communes engagées dans la ZFE | Métropole du Grand Paris
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