La CNAMS Île-de-France accompagne les artisans dans leur quotidien, notamment en les informant sur les aides pour soutenir leur développement. Cet article présente quelques-uns des dispositifs les plus pertinents pour ce public, en précisant leurs objectifs, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Difficultés de trésorerie
CPSTI – Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED)
Objectif: Aider les travailleurs indépendants à surmonter des difficultés ponctuelles (santé, événements extérieurs, économiques).
Conditions:
- Être indépendant depuis plus d’un an.
- Avoir versé des cotisations sociales.
- Ne pas avoir de difficultés structurelles.
Aide:
- Prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales.
- Aide ponctuelle, non systématique.
Démarche:
- Formulaire à remplir sur urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Joindre justificatifs (avis d’imposition, justificatif de difficulté).
CPSTI – Aide Financière Exceptionnelle (AFE)
Objectif: Aider les travailleurs indépendants à surmonter des difficultés ponctuelles graves menaçant leur activité.
Conditions:
- Être indépendant depuis plus d’un an.
- Avoir versé des cotisations sociales.
- Exercer l’activité principale en tant qu’indépendant.
- Difficulté ponctuelle grave (événement extérieur, difficultés économiques, radiation).
Aide:
- Montant variable selon la situation.
- Aide ponctuelle, non systématique.
Démarche:
- Formulaire à remplir sur urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Joindre justificatifs (avis d’imposition, RIB, justificatif de difficulté).
Région Île-de-France – Chèque prévention
Objectif: Aider les TPE et PME franciliennes à utiliser les procédures amiables de prévention pour éviter les défaillances et préserver l’activité et l’emploi.
Conditions:
- Procédure de prévention ouverte depuis le 1er janvier 2023
- Accord avec les créanciers
- Immatriculation depuis au moins 2 ans
- 1 à 50 salariés
- CA < 10 M€
- Siège et/ou établissement concerné en Île-de-France
Aide:
- Subvention de 5 000€ maximum
- Minimum de dépenses éligibles HT : 3 000€
- Dépenses éligibles : frais de greffe, honoraires d’experts et de conciliateurs
Démarche:
- Déposer une demande sur mesdemarches.iledefrance.fr
Environnement & transition écologique
Région Île-de-France – Acquisition de véhicules propres
Objectif: Faciliter l’achat de véhicules propres pour les artisans, petites entreprises et communes d’Île-de-France.
Conditions:
- Véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel
- Prix maximum de 47 000€ HT
- Achat neuf auprès d’un professionnel
- Siège social en Île-de-France pour les entreprises (≤ 50 salariés)
- Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants
Aide:
- Montant variable selon type de véhicule et motorisation
- Cumulable avec d’autres aides publiques (≤ 50% du prix total)
Démarche:
- Demande sur mesdemarches.iledefrance.fr dans les 3 mois suivant l’achat
- Téleservice : « Dispositif d’aides aux véhicules propres »
Région Île-de-France – Chèque efficacité énergétique
Objectif: Aider les TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés à faire face à la crise énergétique en diminuant leurs consommations d’énergie et en améliorant leur performance énergétique.
Conditions:
- TPE-PME de tout secteur d’activité (sauf certains codes NAF)
- Moins de 20 salariés
- Etablissement en Île-de-France créé au moins 1 an avant la demande
- Inscription au RCS et/ou RNE pour les artisans
Dépenses éligibles:
- Investissements listés dans la notice (pompes à chaleur, LED, isolation…)
- Dépenses HT à partir de 1 000€
- Exclut les achats en leasing ou crédit-bail
Aide:
- Subvention de 500€ à 10 000€ selon le montant des dépenses
- Grille spécifique pour la boulangerie-pâtisserie
Démarche:
- Réunir les pièces justificatives
- Déposer la demande sur mesdemarches.iledefrance.fr
- Avis de décision dans un délai d’un mois
- Versement après transmission des factures acquittées
Région Île-de-France – TP’up Souveraineté Transition écologique et énergétique
Objectif: Accompagner les TPE franciliennes dans la transformation écologique et énergétique et soutenir des projets de croissance créateurs d’emplois.
Projets éligibles:
- Transformation écologique (décarbonation, circularité)
- Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques
- Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés
- Croissance à fort potentiel de création d’emplois
Bénéficiaires:
- TPE de 1 à moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires n’excédant pas 2 M€ ou bilan total n’excédant pas 2 M€
- Ayant au moins 1 établissement en Île-de-France
Aide:
- Subvention de 55 000€ maximum
- 82 500€ maximum pour les projets en zones de reconquête économique ou à fort impact écologique
- Dépenses éligibles: investissements matériels/immatériels, prestations de conseil, développement international, recrutement
Démarche:
- Déposer une demande sur mesdemarches.iledefrance.fr
- Candidatures possibles tout au long de l’année
- Comité de sélection se réunit chaque mois
- Consulter le règlement d’intervention TP’up et la notice des dépenses éligibles
- Participer à un webinaire de présentation du dispositif (prochaines dates: 1er mars, 5 avril, 17 mai, 28 juin 2024)
Région Île-de-France – Transformation de véhicules thermiques en véhicules propres
Objectif: Aider les Franciliens, les communes et les petites entreprises à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique du rétrofit.
Type de projet:
- Remplacement du moteur thermique, du réservoir et du pot d’échappement par un moteur électrique, une batterie et un boîtier électronique.
- Doit être réalisé par un professionnel agréé.
Bénéficiaires:
- Particuliers résidant en Île-de-France
- Entreprises de moins de 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France
- Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants
- Le bénéficiaire doit être propriétaire du véhicule.
Aide:
- 500€ pour les deux-roues et trois-roues à moteur
- 3 000€ pour les véhicules à quatre roues à moteur
- Cumulable avec d’autres aides publiques (plafonné à 80% pour 500€ et 50% pour 3 000€)
Démarche:
- Déposer une demande sur mesdemarches.iledefrance.fr dans les 3 mois suivant la transformation du véhicule
- Sélectionner le téléservice « Dispositif d’aides aux véhicules propres »
Région Île-de-France – Zéro déchet et économie circulaire
Objectif: Soutenir les initiatives visant la prévention et la valorisation des déchets, en cohérence avec le Plan régional de prévention et de gestion des déchets et la Stratégie régionale économie circulaire.
Types de projets éligibles:
- Lutte contre le gaspillage
- Développement du réemploi, de la réutilisation et de la réparation
- Intégration de l’économie circulaire dans l’aménagement et les chantiers
- Innovation en matière d’économie circulaire
- Amélioration du tri et du recyclage
- Réduction de l’impact de la gestion des déchets
Bénéficiaires:
- Toutes les personnes morales, à l’exception de l’Etat
Aide:
- Etudes de faisabilité: jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale: 100 000€)
- Autres investissements: jusqu’à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale: 250 000€, 300 000€ pour la collecte et le tri des déchets des artisans)
- Seuls les projets dont la subvention demandée est supérieure à 10 000€ sont acceptés
Démarche:
- Contacter le service économie circulaire et déchets de la Région (zerodechet@iledefrance.fr) au moins 4 semaines avant la date limite de dépôt pour vérifier l’éligibilité du projet.
- Déposer le dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr en sélectionnant le téléservice « Zéro déchet et économie circulaire ».
- Le service Economie circulaire et déchets instruit la demande et propose un taux et un montant de soutien à la commission permanente du conseil régional.
- L’attribution définitive des aides est votée par la commission permanente.
Dates limites de dépôt des dossiers:
- 25/02/2024 pour présentation à partir de la CP de mai 2024 (contacter le service avant le 12/02/2024)
- 08/07/2024 pour présentation à partir de la CP de novembre 2024 (contacter le service avant le 03/06/2024)
Région Île-de-France – Prêt transition écologique
Objectif: Accompagner les PME franciliennes dans leurs investissements liés à la transition écologique.
Types de projets éligibles:
- Optimisation des procédés et performance environnementale
- Mobilité « zéro carbone »
- Innovation pour la protection de l’environnement et l’économie circulaire
- Energies renouvelables
Conditions:
- PME de plus de 3 ans ou avec 2 bilans sur 24 mois
- Eligibles à la garantie Bpifrance
- Exerçant l’essentiel de leur activité en Île-de-France
Aide:
- Prêt de 10 000€ à 500 000€
- Durée de 5 à 7 ans avec différé d’amortissement de 1 à 2 ans
- Sans garantie personnelle ni sûreté réelle
Démarche:
- Déposer une candidature en ligne sur pret-transition-ecologique.iledefrance.fr
Développement de l’entreprise
Région Île-de-France – Aide aux entrepreneuses pour la réduction des inégalités
Objectif: Réduire les inégalités d’accès à l’entrepreneuriat et inciter les femmes à entreprendre en Île-de-France.
Type de projet:
- Aide forfaitaire pour les femmes ayant au moins 1 enfant à charge
- Inscription dans un parcours d’accompagnement à la création d’entreprise
Bénéficiaires:
- Femmes résidant en Île-de-France
- Ayant au moins un enfant de moins de 12 ans ou un enfant en situation de handicap de moins de 18 ans
- Dirigeantes d’une entreprise immatriculée
- Inscrites à la phase 2 ou 3 d’Entrepreneur#Leader ou à un parcours du Perqo
- Ayant recours à un mode de garde d’enfant onéreux
Aide:
- Subvention de 1 000€ (2 000€ pour les enfants en situation de handicap)
Démarches:
- Se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les justificatifs à fournir
- Contacter le service instruction du dispositif par mail à [adresse e-mail supprimée]
- Remplir le formulaire de demande en ligne et le transmettre avec les justificatifs
Région Île-de-France – Chèque numérique pour un commerce connecté
Objectif: Soutenir la transformation numérique des artisans et commerçants franciliens.
Types de projets éligibles:
- Amélioration de la gestion digitale
- Génération de flux en boutique grâce au marketing digital
- Développement des ventes en ligne
- Sécurisation des locaux
Bénéficiaires:
- Commerçants de proximité et artisans
- Immatriculés au RCS et/ou RM
- Ayant leur établissement en Île-de-France depuis au moins 6 mois
- Effectif inférieur à 20 salariés
- Exclus: entreprises de la filière numérique, financière, immobilière, organismes de formation, conseil et bureaux d’études
Aide:
- Subvention de 150€ à 1 500€
- Montant dépend des dépenses éligibles (HT) et du type de dépenses (devis ou factures)
- Cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite de 50% du coût total
Démarches:
- Réaliser un autodiagnostic en ligne
- Réunir les pièces justificatives
- Déposer la demande sur mesdemarches.iledefrance.fr
- Avis de décision dans un délai de 1 mois
- Versement après transmission des factures acquittées
Région Île-de-France – Prêt croissance TPE
Objectif: Renforcer la structure financière des petites entreprises franciliennes.
Types de projets éligibles:
- Investissements matériels et immatériels
- Augmentation du besoin en fonds de roulement
Bénéficiaires:
- TPE franciliennes de plus de 3 ans
- Effectif de 3 à 50 salariés
- Résultat net positif au dernier bilan
- A jour des obligations fiscales et sociales
Aide:
- Prêt de 10 000€ à 50 000€ sur 5 ans
- Taux préférentiel
- Sans garantie personnelle ni sûreté réelle
- Différé de remboursement du capital d’un an
- Conditionné à un apport en équivalent d’un financement
Démarches:
- Déposer une candidature en ligne sur la plateforme dédiée
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