Pour les artisans des services et de la fabrication, le véhicule est bien souvent un outil de travail à part entière : déplacements quotidiens entre chantiers, interventions chez les clients, livraison de marchandises. La route fait partie du métier — et, avec elle, un risque que la puissance publique entend désormais sanctionner avec une sévérité inédite : l’usage du téléphone tenu en main au volant.
Une sanction administrée généralisée à toute la France
Jusqu’à présent, l’usage du téléphone au volant était sanctionné sur l’ensemble du territoire par une amende forfaitaire de 135 euros, un retrait de 3 points sur le permis de conduire et, le cas échéant, une suspension de permis, conformément à l’article R412-6-1 du code de la route.
Plusieurs départements — les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l’Yonne, l’Ardèche — avaient engagé un durcissement local : sur le fondement de l’article L224-7 du code de la route, le préfet peut suspendre immédiatement le permis de conduire, pour une durée pouvant aller de 15 jours à 6 mois, de tout conducteur tenant un téléphone portable dans sa main, sans attendre la décision d’un juge.
Cette approche n’est plus l’exception. Une instruction cosignée par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la sécurité routière, et Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a été adressée le 29 septembre 2026 à l’ensemble des préfets afin de généraliser la suspension administrative du permis pour téléphone seul, y compris sans autre infraction simultanée. La suspension est prononcée par le préfet du département où l’infraction a été constatée, y compris si le conducteur réside dans un autre département. Récupérer le permis après une suspension de deux mois ou plus peut également imposer un contrôle médical, voire un examen psychotechnique, aux frais du conducteur.
Un enjeu de sécurité publique avéré
Ce durcissement s’explique par l’ampleur du phénomène. Selon la Sécurité routière, le téléphone tenu en main multiplie par trois le risque d’accident, et près de huit conducteurs sur dix reconnaissent l’utiliser en conduisant.
Lire un message en conduisant multiplie le risque d’accident par 23 : le regard est détourné de la route pendant cinq secondes en moyenne, soit 125 mètres parcourus à l’aveugle à 90 km/h, ou 70 mètres en agglomération à 50 km/h. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière recensait par ailleurs 590 030 infractions pour téléphone tenu en main en 2024, en hausse de 6,3 % sur un an, tandis que 3 513 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France en 2025.
Le regard de notre partenaire, la CIAMT : la distraction digitale, un risque professionnel à prévenir
Notre partenaire la CIAMT (Caisse d’assurance maladie et accidents du travail des professions de l’artisanat) rappelle, dans une publication consacrée aux distracteurs numériques, que l’usage du smartphone au volant cumule quatre formes de distraction :
- visuelle — l’« effet tunnel » rétrécit le champ visuel —,
- auditive — les signaux sonores de danger sont assourdis —,
- cognitive — la concentration,
- le jugement et la décision sont altérés — et motrice — le temps de réaction s’allonge.
La distraction au volant serait responsable de 15 à 20 % des accidents corporels, et un conducteur sur quatre avoue s’être déjà fait peur en utilisant son smartphone au volant.
La CIAMT met également en garde contre les fausses bonnes solutions : les kits mains libres, bien qu’autorisés, déconcentrent le conducteur, qui enregistre jusqu’à 30 % d’informations en moins qu’un usager qui ne téléphone pas.
Les mobilités douces ne sont pas épargnées : vélo, trottinette et même la marche à pied exposent aux mêmes risques d’isolement sensoriel — on parle désormais de « zombie phones » pour désigner les piétons absorbés par leur écran.
La responsabilité de l’employeur artisan engagée
Pour un chef d’entreprise artisanale, l’enjeu dépasse la sanction individuelle du conducteur.
Le risque routier lié à l’usage du téléphone en déplacement professionnel engage la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité. La CIAMT, s’appuyant sur les préconisations de l’INRS, recommande aux employeurs d’élaborer et de diffuser un protocole précisant les modalités de communication de leurs salariés en déplacement : message d’absence enregistré avant le trajet, transfert des appels pendant le déplacement, traitement des notifications uniquement à l’arrêt, appels aux clients dans des plages horaires prédéfinies.
De bonnes pratiques simples complètent ce dispositif : préparer son GPS avant de démarrer, activer le mode « conduite » ou « ne pas déranger en voiture », éteindre le téléphone pour les longs trajets et prévenir ses contacts de son indisponibilité.
La CIAMT propose par ailleurs d’accompagner les employeurs dans l’intégration du risque routier au Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et dans l’organisation de stages de sécurité routière avec simulateur de conduite ou d’ateliers de sensibilisation.
Pour les artisans, une vigilance à double titre
La CNAMS Île-de-France appelle ses adhérents à une vigilance à double titre. D’une part, une vigilance personnelle : pour un artisan dont l’activité repose sur la mobilité, la suspension du permis peut signifier l’arrêt pur et simple de l’activité — un risque dont l’ampleur économique est sans commune mesure avec le temps gagné en consultant un message. D’autre part, une vigilance d’employeur : la prévention du risque routier doit être intégrée à l’organisation de l’entreprise et à l’évaluation des risques professionnels, en s’appuyant sur les ressources de la CIAMT.
À l’heure où les pouvoirs publics font de la distraction au volant une priorité de la politique de sécurité routière, la prévention n’est pas seulement une obligation : elle est un investissement dans la protection des salariés et dans la continuité de l’activité.
Pour en savoir plus
- Ma Sécurité, ministère de l’Intérieur : « Le téléphone au volant peut vous coûter une suspension de permis » — https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/actualites/telephone-au-volant-suspension-immediate-permis
- CIAMT : « Téléphone et distraction sur la route : tout comprendre pour prévenir les risques routiers » — https://www.ciamt.org/blog/telephone-et-distraction-sur-la-route-tout-comprendre-pour-prevenir-les-risques-routiers/
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