Elections aux CMA : Calendrier et modalités en bref

Les élections des chambres de métiers et de l’artisanat auront lieu le 14 octobre prochain. A cette occasion, une circulaire précisant les évolutions du dispositif électoral des Chambres de métiers et de l’artisanat de région et l’organisation des élections a été diffusée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Focus sur le dispositif et calendrier électoral.

Modalités relatives aux électeurs

Sont électeurs les personnes physiques, dirigeants sociaux des personnes morales, ainsi que les conjoints collaborateurs, immatriculés au répertoire des métiers depuis au moins six mois à la date de clôture du scrutin – Soit avant le 31 mars 2021. Les personnes doivent remplir les conditions requises pour participer aux élections au suffrage universel.

Modalités relatives liste de candidature

Les membres des CMAR sont élus sur une liste régionale composée d’autant de sections départementales que de départements dans la région.

Chaque section départementale comporte au moins :

4 candidats pour chacune des catégories [Alimentation, BTP, Fabrication et Service] parmi les 18 premiers candidats ;
1 candidat inscrit dans la section métiers d’art parmi les 7 premiers candidats ;
au moins 2 candidats de chaque sexe par groupe de 5 candidats.

Sont éligibles les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin, sans période d’interruption. Ils doivent être âgé(e)s de moins de 65 ans révolus le 1^er janvier de l’année d’établissement de la liste des électeurs [âge au dernier anniversaire].

Deux personnes qui exercent dans la même entreprise ne peuvent siéger simultanément dans un même établissement ou chambre de niveau départemental. Lorsque deux personnes qui exercent dans la même entreprise ont été élues, la moins âgée peut seule être proclamée élue. Le siège ainsi laissé libre par l’autre est attribué au suivant de liste.

Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ni dans plus d’un département d’une même région. Les candidatures qui ne se conforment pas à cette règle sont irrecevables. En cas de candidatures multiples, seule la première des candidatures déposées est recevable.

Déroulement de la campagne électorale

Les votes s’effectuent par correspondance ou par voie électronique au plus tard le dernier jour du scrutin, le cachet de la poste faisant foi. En cas d’utilisation par un même électeur au titre de la même qualité des deux modes de vote, seul le vote par voie électronique est considéré comme valide.

Commission d’organisation des élections

La commission d’organisation des élections est instituée par arrêté du préfet. Elle est composée :

d’un représentant du préfet de région, président ;
d’un membre de la chambre de niveau départemental désigné par le président de la CMAR ;
d’un membre de la CMAR désigné par le président de cette chambre ;
d’un représentant de la ou des entreprises chargées de l’acheminement des plis.

Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

La commission d’organisation des élections se réunit sur convocation de son président. Elle est chargée :

D’expédier aux électeurs le matériel de vote ;
D’organiser la réception des votes ;
D’organiser le dépouillement et le recensement des votes ;
De proclamer la liste des candidats élus ;
De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.