Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le « bonus réparation » a été lancé le 15 décembre 2022 avec pour objectif de simplifier la réparation et la rendre accessible à tous les Français pour allonger la durée de vie des produits. D’un montant allant de 6 à 25 euros, cette prime jusqu’à présent consacrée aux équipements électroniques ou électroménagers, s’étend à la restauration d’un vêtement ou d’une paire de chaussures. Focus.
Une loi pour lutter contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC)
Cette loi du 10 février 2020 prévoit notamment la création de fonds dédiés à la réparation avec pour objectif de réduire le coût de la réparation de produits pour le consommateur (via une déduction sur sa facture) qui se rend chez un réparateur labellisé par l’éco-organisme.
Cette mesure visait à encourager la réparation d’un produit cassé (au lieu de son remplacement par l’achat d’un produit neuf) et la création d’emplois locaux non délocalisables.
Six filières REP sont concernées par les fonds réparation avec un démarrage initialement prévu :
- dès 2022 pour les filières des équipements électriques et électroniques, des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin ;
- dès 2023 pour la filière des textiles et chaussures, et celle des meubles.
QualiRépar, le label qualité pour les réparateurs
QualiRépar est un label privé créé par les éco-organismes Ecologic et Ecosystem, missionnées par le gouvernement pour mettre en œuvre ce dispositif.
Sa création découle de la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (dite AGEC) qui impose la création d’un fonds réparation par les fabricants des équipements électriques et électroniques, la mise en place d’un dispositif d’incitation financière à la réparation pour les consommateurs, et la création d’un label afin de constituer un réseau de réparateurs professionnels qui pourront donner accès au dispositif à leurs clients.
Le label QualiRépar s’adresse aux réparateurs professionnels : les artisans réparateurs, les réparateurs industriels et les SAV de fabricants et des distributeurs installés en France métropolitaine et DROM-COM soumis à la règlementation EEE (Guadeloupe, La Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Pour obtenir le label QualiRépar, il convient de répondre à certains critère : consultez le référentiel de labellisation et les fiches métiers et déposer son dossier sur un portail unique (www.demande-label-qualirepar.fr). Les dossiers sont automatiquement répartis entre trois organismes certificateurs en charge de la réalisation des audits et de l’octroi du label QualiRépar : Bureau Veritas, SGS et Afnor.
Bonus Réparation, le label des cordonniers, retoucheurs ou marques/ distributeurs
Le Fonds de Réparation piloté par Refashion à la demande des pouvoirs publics, a pour mission auprès du consommateur français de l’encourager à faire réparer ses vêtements et chaussures.
Pour ce faire, Refashion a été mandaté pour valoriser les réparateurs de la cordonnerie et de la retoucherie et encourager les marques et les distributeurs à proposer des services ou des options de réparations à leurs clientèles.
La labellisation ouvre l’accès au Bonus Réparation qui vous permet de proposer à vos clients une aide financière dans la réalisation de leurs réparations.
Pour faire une demande pour devenir « réparateur labellisé » auprès de Refashion, il vous suffit de vous rendre sur le site reparateur.refashion.fr et créer votre compte en renseignant les différents champs et pièces sollicitées.
Un Label BonusRépar Sport et Cycle pour la fin d’année 2023
Le Fonds Réparation Articles de Sport et Loisirs est dédié au financement de la réparation de ces articles dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi AGEC.
Le label BonusRepar « Sport », « Sport & Cycle » ou « Cycle » a ainsi été créé par les acteurs de la filière Sport et Loisirs sous l’impulsion d’Ecologic, et rassemble les réparateurs engagés dans une dynamique d’économie circulaire pour inciter le consommateur à prolonger la durée de vie de son équipement hors garantie, par la réparation et via un bonus financier.
Bien que le lancement du fonds est prévu pour la fin de l’année 2023, les demandes de labellisation peuvent d’ores et déjà être déposées sur la plateforme web dédiée, mise à disposition par ECOLOGIC.
Fonds Réparation Articles de Bricolage et Jardin Thermiques
BonusRépar Bricolage et Jardinage Thermique est un dispositif permettant d’inciter à la réparation des articles de bricolage et de jardin thermiques. Pour les consommateurs, le dispositif « BonusRépar Bricolage et Jardinage Thermique » permettra une réduction immédiate sur le prix de la réparation de leur machines de bricolage et de jardin thermiques, hors garantie.
Cette aide apportée au consommateur est financée par les éco-contributions des metteurs en marché de ces articles versées à Ecologic, dans le cadre de la nouvelle filière REP (loi AGEC de février 2020).
Seuls des réparateurs labellisés « BonusRépar Brico et jardin thermique » peuvent faire bénéficier leurs clients de ce soutien financier.
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