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La Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) d’Île-de-France est fière d’annoncer que de nouveaux droits à la retraite complémentaire seront instaurés pour les artisans et les commerçants en cumul emploi-retraite intégral à partir du 1er janvier 2025. Cette décision a été prise par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) lors de son Assemblée générale et s’inscrit dans le cadre de la réforme des retraites de 2023.

Nouveaux droits à la retraite complémentaire

Grâce à une nouvelle règlementation applicable aux cotisations du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), les artisans et les commerçants en cumul emploi-retraite intégral pourront désormais acquérir de nouveaux droits à la retraite complémentaire. Cette mesure vise à renforcer les droits contributifs des assurés indépendants et à améliorer la visibilité du RCI en lien avec l’assurance retraite.

Cumul emploi-retraite intégral

Le dispositif de cumul emploi-retraite permet à un assuré qui a liquidé sa pension de retraite de reprendre une activité professionnelle et de cumuler son revenu professionnel avec le service de sa pension de retraite. La réforme des retraites de 2023 a posé le principe de la création de nouveaux droits à la retraite de base issus du cumul emploi-retraite intégral pour les assurés.

Toutefois, concernant la retraite complémentaire obligatoire des artisans et des commerçants, l’application de cette réforme nécessitait une modification de l’arrêté portant le règlement du RCI.

Décision de l’Assemblée générale du CPSTI

Sur proposition de sa Commission de la Règlementation et de la Prospective (CRP) présidée par Valérie Copin, en coordination avec les services de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et les autorités de tutelle ministérielles, l’Assemblée générale du CPSTI a décidé, à l’unanimité, de permettre l’acquisition de nouveaux droits à la retraite complémentaire dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral.

Le Président national du CPSTI, Daniel Couillaud, a précisé que :

« cette orientation de l’Assemblée générale du CPSTI conforte son soutien à la réforme des retraites de 2023 ainsi que dans sa double volonté de renforcer les droits contributifs des assurés indépendants et la visibilité du RCI en lien avec l’assurance retraite. »

Mise en œuvre à partir de 2025

À compter du 1er janvier 2025, les retraités en situation de cumul emploi-retraite intégral relevant du RCI acquerront des points au titre de leur régime de retraite complémentaire en contrepartie de leurs cotisations et pourront ensuite demander, à compter de cette même date, la liquidation d’une seconde pension.

Le calcul des droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral s’effectuera dans les mêmes conditions que celles applicables à la liquidation de la première pension du RCI.

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