La Ville de Paris, soucieuse de faciliter les activités des artisans, propose diverses solutions de stationnement adaptées à leurs besoins spécifiques. Plusieurs offres sont proposées aux professionnels de la région Île-de-France exerçant dans la capitale. Elles sont soumises à conditions, notamment en fonction de l’activité et de la domiciliation. Ces offres visent à soutenir les professionnels de l’artisanat de fabrication et de service en leur offrant des conditions de stationnement avantageuses.
Les différentes offres de stationnement
Professionnels sédentaires
Les entreprises parisiennes à activité principalement sédentaire, dont le code NAF figure sur une liste spécifique, peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour le stationnement de leurs véhicules.
Ce dispositif, réservé aux véhicules de moins de 3,5 tonnes et aux deux-roues motorisés, permet de stationner pendant 24 heures consécutives dans les voies mixtes des quatre zones de stationnement résidentiel proches de l’établissement.
Les tarifs varient selon le type de véhicule : 45 € par an pour les véhicules légers avec une redevance journalière de 1,50 €, et 22,50 € par an pour les deux-roues motorisés avec une redevance de 0,75 €. Les véhicules propres bénéficient de la gratuité.
Pour obtenir ce droit, les entreprises doivent fournir un extrait d’identification du répertoire SIRENE de moins de trois mois, ainsi que d’autres justificatifs spécifiques à leur profil professionnel.
- Pièces justificatives pour une demande de droit de stationnement PRO Sédentaire
- Professions éligibles à la demande d’un droit PRO Sédentaire
Professionnels mobiles
Les professionnels exerçant une activité principalement mobile à Paris ou en Île-de-France peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour le stationnement de leurs véhicules.
Ce dispositif, accessible aux véhicules de moins de 3,5 tonnes et aux deux-roues motorisés, permet de stationner pendant 7 heures consécutives sur tous les emplacements payants de surface dans la capitale.
Les tarifs annuels sont de 240 € pour les véhicules légers, avec une redevance horaire de 0,50 €, et de 120 € pour les deux-roues motorisés, avec une redevance de 0,25 €. Les véhicules propres bénéficient de la gratuité.
Le nombre de droits de stationnement autorisés varie selon la taille de l’entreprise, avec un minimum de trois droits pour les établissements de moins de 10 salariés. Pour obtenir ce droit, les professionnels doivent fournir un extrait d’identification du répertoire SIRENE de moins de trois mois, ainsi que d’autres justificatifs spécifiques à leur profil.
- Pièces justificatives pour une demande de droit de stationnement PRO Mobile
- Professions éligibles à la demande d’un droit PRO Mobile
Véhicules basse émission
Les véhicules légers basse émission de moins de 2 tonnes et les deux-roues motorisés électriques inscrits au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) bénéficient d’un stationnement gratuit sur tous les emplacements payants à Paris et dans les bois, sans limite de durée ni démarche préalable.
Pour les véhicules non inscrits au SIV, deux nouveaux droits ont été créés : le droit « véhicule basse émission » et le droit « véhicule électrique », permettant également un stationnement gratuit. Ces droits sont délivrés gratuitement pour une durée de 5 ans ou jusqu’à l’inscription du véhicule au SIV. La demande doit être faite par courrier à la Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP), accompagnée d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation ou d’un Certificat d’Immatriculation étranger et d’un Certificat de Conformité (COC).
Les véhicules basse émission de plus de 2 tonnes continuent de bénéficier de la gratuité du stationnement selon les conditions de leur droit de base (Pro Sédentaire, Pro Mobile, etc.).
Demander, renouveler ou transférer un droit
Les professionnels peuvent demander, renouveler ou transférer un droit de stationnement à Paris via plusieurs canaux : en ligne, par courrier ou au guichet de la Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP).
Le service numérique permet de réaliser ces démarches sans se déplacer, bien que des dysfonctionnements puissent parfois affecter le paiement en ligne. En cas de problème, le paiement par chèque est une alternative. Les demandes par courrier doivent inclure les pièces justificatives nécessaires, et les rendez-vous au guichet sont obligatoires pour certaines catégories de droits.
Le renouvellement suit la même procédure que la demande initiale, avec des notifications envoyées avant l’échéance. Le transfert de droits entre véhicules est possible dans certains cas, avec des tarifs spécifiques selon le type de véhicule. Pour utiliser une application mobile de paiement, une autorisation de transmission des données personnelles est requise.
Par courrier
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
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